Politique de confidentialité Trophées Aventure Hustive X Itesoft
Cette charte présente les engagements et les principes fondamentaux que l’Association "révélatrice de résilience" Aventure Hustive, domiciliée au 21 rue de la Nation 35400 Saint-Malo applique à la protection des données personnelles des candidats à l’Aventure « Les Trophées Aventure Hustive x ITESOFT".
Elle vous informe des procédés de collecte et d’utilisation de vos données, des options et des droits dont vous bénéficiez.
Pour toute question complémentaire, vous pouvez contacter notre association à arnauld_lutin@yahoo.fr
POURQUOI ET COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?
Les Trophées Aventure Hustive X Itesoft récompensent un lauréat pour le Nord de la France et un lauréat pour le Sud de la France, porteur chacun d’un projet ou défi sportif.
Un appel à projet est lancé sur le site www.trophees-aventure-hustive.itesoft.com.
Les porteurs de projet, adhérents à l’association Aventure Hustive, doivent être majeurs à la date de dépôt du dossier et ne doivent pas être sous curatelle ou tutelle. Ils répondent à l’appel à projet en déposant les différentes pièces de leur dossier dans les conditions précisées sur chacun des formulaires de site.
A l’issue d’une pré-sélection, 3 projets seront retenus pour la catégorie Nord et 3 projets seront retenus pour la catégorie Sud. Le 15 décembre 2023, les projets présélectionnés seront soumis lors d’une présentation à un vote.
Nous traitons vos informations dans le cadre de cet appel à projet aux fins de :
• Recherche et identification des candidats
• Présélection de candidats
• Évaluation du projet
Ces activités sont réalisées sur la base juridique de :
• notre intérêt légitime à identifier les 2 meilleurs projets,
• les mesures pré-contractuelles nécessaires pour apporter notre contribution à ces projets,
• sous réserve de votre consentement, communiquer sur votre projet et votre aventure,
• nos obligations légales et réglementaires.
QUELLES CATEGORIES D’INFORMATIONS PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?
Nous traitons les informations ayant un lien direct et nécessaire avec l’appréciation de votre projet, soit :
• identification : nom, prénom, email, téléphone, adresse postale
• présentation générale du projet
• attestation sur l’honneur signée indiquant que le candidat est porteur d’un handicap ou d’une maladie chronique
• justificatif d’adhésion à l’Association Aventure Hustive
COMMENT COLLECTONS-NOUS LES INFORMATIONS PERSONNELLES ?
Nous traitons vos informations lorsque vous soumettez votre projet sur le site et lorsque vous avez des entretiens avec nous, le cas échéant afin de clarifier et finaliser votre dossier.
Les 2 lauréats devront fournir par la suite les pièces suivantes :
- Un justificatif d’identité (Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour)
- Un relevé d’identité bancaire
- Un Certificat médical attestant l’aptitude du lauréat à la réalisation du projet
- Un justificatif de domicile
QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?
En cas de candidature non retenue, nous conserverons vos informations pendant 3 mois à l’issue de la sélection des projets.
Les données des lauréats seront conservées 2 ans à compter de la réalisation de leur projet.
Un archivage de ces données sera également effectué pendant une durée de 10 ans à compter de la fin de la réalisation du projet afin de répondre à nos obligations légales, fiscales et comptables.
QUI ACCEDE A VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?
Nous pouvons partager ces informations au sein de l’Association Hustive, avec notre prestataire et partenaire ITESOFT et enfin avec les autorités compétentes, pour nous acquitter le cas échéant de nos obligations légales.
Les tiers qui ont accès à ces informations doivent respecter des mesures contractuelles, techniques et organisationnelles garantissant la sécurité et la confidentialité de vos informations personnelles.
COMMENT LES INFORMATIONS PERSONNELLES SONT-ELLES SECURISEES ?
Nous avons mis en place des mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte, dommage, altération, divulgation ou accès non autorisé, ainsi que toute autre forme de traitement illicite.
LES INFORMATIONS SONT-ELLES TRAITEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?
Les informations sont stockées au sein de l’Union Européenne. Dans le cas où celles-ci seraient transférées en dehors de l’Union Européenne, nous nous engageons à prendre toutes les précautions nécessaires afin d’assurer la sécurité de vos données et l’encadrement de ces transferts avec des garanties appropriées comme l’exige la réglementation.
QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous pouvez demander à retirer votre consentement, vous désinscrire, vous opposer ou limiter notre utilisation de vos informations personnelles ; supprimer, modifier ou corriger vos informations personnelles ; ou accéder à vos informations personnelles.
Vous pouvez exercer ces droits par mail / courrier à : arnauld_lutin@yahoo.fr
Vous pouvez enfin faire une réclamation auprès de la CNIL soit en ligne, soit par voie postale - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
A propos des cookies et autres traceurs
Qu'est-ce qu'un "cookie" ou un traceur ?
Un cookie, ou plus généralement un traceur (appelés « Cookie(s) » dans la suite de la Charte), est un fichier ou un identifiant susceptible d’être enregistré dans votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone) et/ou lors de la consultation d’un service avec un navigateur internet.
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Quelle faculté ai-je de m’y opposer ?
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Liens vers les politiques de confidentialité de nos partenaires :
• ITESOFT : https://www.itesoft.com/fr/politique-de-confidentialite/
• HUBSPOT: https://legal.hubspot.com/privacy-policy